Intervention de Fabienne Colboc

En tant que vice-présidente Renaissance de la commission, je tiens à vous assurer de notre investissement dans les futurs débats dans les écoles.

Aux termes de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les parents doivent désormais demander aux directions académiques des services de l'éducation nationale une autorisation pour assurer l'instruction en famille. Quatre motifs peuvent la justifier, dont l'existence d'une situation propre à l'enfant. Or nous sommes plusieurs à avoir reçu des courriers de familles qui se sont vu refuser cette autorisation pour la rentrée prochaine. Il semblerait que ces refus soient plus nombreux dans certaines académies, ce qui augmente l'incompréhension, voire la colère. Comment les demandes d'autorisation sont-elles examinées ? Procède-t-on à une harmonisation nationale des critères d'évaluation ?