Intervention de Frédéric Mathieu

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'aide directe à l'Ukraine, notamment avec les canons CAESAR et la formation à leur utilisation. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) de ces systèmes d'armes sur le théâtre d'opérations nous préoccupe. Trois hypothèses, non exclusives les unes des autres, peuvent être émises.

Premièrement, les Ukrainiens ont été formés au MCO de ces canons. Cela est peu probable car le déploiement de ces armes sur le théâtre des opérations a été effectué dans l'urgence.

Deuxièmement, le MCO est assuré sur place par des employés de Nexter, sous statut civil, ce qui pose des difficultés au regard du droit national et des conventions internationales sur le mercenariat. Ce risque juridique existe en effet sur un théâtre d'opérations, pour toute personne qui ne fait pas partie d'une armée régulière.

Troisième hypothèse : la projection de personnels sous le statut de réservistes militaires a été utilisée dans les dernières années, afin qu'ils puissent faire partie d'une armée régulière.

Des réservistes de l'armée française sont-ils présents sur place afin d'assurer le MCO des canons CAESAR ? Le cas échéant, pourquoi la représentation nationale n'a-t-elle pas été consultée préalablement ?