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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 8 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. J'établirai un parallèle avec l'obligation de formation continue qui existe dans d'autres professions, par exemple celle d'avocat. Lorsque l'un d'entre eux ne respecte pas cette obligation, il encourt une sanction pouvant aller jusqu'à la radiation du barreau.

Les conseillers prud'hommes bénéficient de cinq jours de formation initiale. Une telle durée ne permet évidemment pas de maîtriser le code du travail. Les avocats qui sortent de l'école après dix-huit mois de formation doivent d'ailleurs passer un examen supplémentaire pour obtenir un certificat de spécialisation en droit du travail. Cinq jours de formation ne sont donc absolument pas suffisants.

Puisque, en tant que députés, nous sommes particulièrement proactifs et changeons très souvent les lois, nous devons prévoir une formation continue obligatoire pour que les conseillers prud'hommes puissent se mettre à niveau. Certes, c'est en forgeant qu'on devient forgeron et plus on pratique, plus on s'améliore. Par ailleurs, il est vrai que la formation continue est assurée dans certains syndicats ou confédérations. Il n'empêche que si nous inscrivons dans la loi une obligation sans l'assortir de sanctions, c'est comme si nous n'avions rien écrit.

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