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Intervention de Philippe Pradal
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 8 quater
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable, même si vous évoquez une question importante : la formation continue des conseillers prud'hommes. Celle-ci est, en réalité, très souvent assurée en interne par les organisations syndicales. Le dialogue social, dans lequel j'ai confiance, doit permettre de construire un référentiel, sous le contrôle et l'œil vigilant de l'exécutif, afin de fixer un cadre. Je ne suis pas sûr qu'il soit souhaitable que la loi s'en mêle, qui plus est de façon brutale – puisque, si votre amendement était adopté, elle pourrait interdire à un conseiller prud'homme de se présenter une nouvelle fois, ce qui va trop loin selon moi.
Même si je souscris à l'idée selon laquelle il faut mettre en place une formation continue et s'interroger sur la meilleure méthode pour y parvenir, notamment dans le cadre du dialogue social et en lien avec les organisations syndicales, j'émets un avis défavorable à votre amendement, dont la rédaction me semble trop contraignante.
