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Intervention de Philippe Pradal
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 ter
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout d'abord, je suis heureux de partager avec M. Rimane l'expérience de conseiller prud'homme.
J'ajoute que l'on fait également preuve de pragmatisme – puisque M. Gosselin a employé ce terme – en constatant que, dans les syndicats de salariés comme dans les syndicats patronaux, lorsqu'une personne abandonne ses fonctions, elle ne s'en va pas pour autant. Elle reste présente dans l'organisation pour assurer la transmission des savoirs, des compétences et des savoir-être. C'est ce processus qu'il faut instaurer dans les conseils de prud'hommes.
Certes, la notion de clause d'âge peut choquer parce que, jusqu'à présent, aucune limite n'avait été fixée. Mais, dans la pratique, la transition se passe très bien. Je peux en témoigner en vous donnant l'exemple du conseil de prud'hommes de Nice. À sa tête figure une jeune présidente qui a bénéficié d'un accompagnement étroit de la part d'un président plus âgé. L'un comme l'autre sont très heureux aujourd'hui – le premier parce que son activité est moins intense, la seconde parce qu'elle a été bien accompagnée.
L'idée n'est pas d'effacer les conseillers qui siègent depuis longtemps, mais de permettre une transition. Dès lors, il faut bien fixer une limite. L'âge de 75 ans me semble un seuil tout à fait acceptable puisqu'il correspond à la limite fixée pour les magistrats professionnels.
