Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Davy Rimane

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Je ne comprends donc pas l'intérêt de limiter le nombre de mandats. Sachant que les mandats parlementaires ne font pas l'objet de telles restrictions, je ne vois pas pourquoi nous les imposerions à des personnes qui prennent sur leur temps libre pour réaliser des tâches bénévoles. Il n'y a aucune raison non plus de les empêcher de transmettre leur savoir à leurs successeurs au sein de leur fédération syndicale.

Je vous assure que c'est la croix et la bannière pour trouver des candidats à la fonction prud'homale ! De grâce, adoptons ces amendements de suppression. L'avis défavorable du Gouvernement n'a aucun sens à mes yeux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.