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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 ter
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements identiques n° 61 et 311 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 61 et 311 , tendant à supprimer l'article.
L'amendement n° 61 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 311 .
