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Intervention de Philippe Pradal
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 bis
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Deuxièmement, lorsque j'étais conseiller prud'homal, j'allais voir au moins deux fois par mois mon président de section ou le président de la formation, même sans y être obligé. L'entretien déontologique permet de fixer un cadre à ces entrevues ; la chancellerie définira les sujets qui devront y être abordés. Il s'agit certes d'une obligation plus formelle, mais les conseillers prud'homaux se parlent déjà, et sont ravis d'avoir la possibilité de consulter leurs confrères quant à l'opportunité d'un déport.
Je suis donc défavorable à l'amendement car le dispositif, même s'il comporte certaines lourdeurs, me paraît utile pour renforcer la confiance en la justice. N'oublions pas que les conseils de prud'hommes, eux aussi, rendent la justice au nom du peuple français.
