Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 48

Nombre de suffrages exprimés 48

Majorité absolue 25

Pour l'adoption 9

Contre 39

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.