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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il est bien sûr difficile de s'opposer sur le principe à une déclaration d'intérêts ; ce n'est d'ailleurs pas là mon propos. Naturellement, il importe d'appliquer une obligation de transparence pour limiter le risque de conflit d'intérêts. Toutefois, en l'occurrence – je le dis d'autant plus facilement que, contrairement à M. le rapporteur, je n'ai jamais été conseiller prud'homal –, je trouve que cette mesure relève, pour ainsi dire, de l'artillerie lourde. Les conseillers prud'homaux sont près de 15 000, et vous savez bien qu'il est souvent difficile d'en recruter de nouveaux.

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