Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Pradal
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je sais donc bien ce qu'ils font. Cet amendement demande que le Conseil supérieur de la prud'homie dresse un bilan du processus de désignations complémentaires. Je vous remercie, monsieur Iordanoff, d'avoir cité cet organisme, avec lequel nous sommes en contact régulier, et souligné la qualité du travail qu'il accomplit. Il produit déjà les informations sollicitées et je ne vois pas d'intérêt particulier à demander un rapport spécifique sur ces désignations complémentaires. Plusieurs articles permettront de mieux pourvoir les postes vacants, notamment en instituant des dérogations tant en matière de localisation qu'en matière de parité. À ce titre, les informations étant déjà produites, votre amendement me paraît satisfait. C'est pourquoi je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
