Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Excusez-moi, monsieur le rapporteur, je vous ai demandé votre avis sur les amendements identiques alors que j'aurais dû ne le faire qu'à ce stade, sur l'ensemble des amendements en discussion commune. Quel est l'avis de la commission sur le n° 1019 ?
