Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Merci pour cette précision, madame la présidente.

Vous savez comment les chambres d'agriculture sont élues : le système n'est pas du tout proportionnel, il y a une prime majoritaire énorme ; un seul syndicat y est représenté et maîtrise tout. Il y a cependant des débats assez vifs. Nous avons donc besoin d'un équilibre pour apaiser les conflits, d'autant que comme vous l'avez reconnu, différentes visions de l'agriculture existent.

Vous l'avez dit, l'agriculture est un secteur particulier. Chaque année, 1 200 procédures collectives sont engagées en France et le taux de liquidations judiciaires prononcées par les tribunaux est extrêmement faible par rapport aux tribunaux de commerce. Les logiques sont donc très différentes ; c'est pour cela qu'il est important que les agriculteurs y soient représentés.

Les conséquences humaines sont souvent dramatiques ; le rapport à l'exploitation agricole est très différent de celui qui lie le dirigeant d'une exploitation commerciale à son entreprise. Le taux de suicide parmi les agriculteurs est supérieur de 43 % au taux observé dans les autres professions.

Il faut donc être très précis, d'autant que les risques de conflit d'intérêts sont peut-être supérieurs du fait, par exemple, que les terres agricoles peuvent être louées à des personnes que l'on connaît.

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