Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il ne s'agit absolument pas d'opposer les uns aux autres. Les magistrats du tribunal judiciaire font un travail remarquable ; les juges consulaires aussi.

Cet effort pour mieux protéger le monde agricole part d'un constat simple : le tribunal de commerce met des mesures à disposition des agriculteurs en difficulté, qui ont besoin d'un accompagnement en amont. Nous savons tous que ces dispositifs marchent bien pour les petits patrons et les petites entreprises. Voir son activité économique basculer est encore plus compliqué quand on est agriculteur, car des difficultés humaines s'ajoutent aux problèmes économiques. Disons-le simplement : certains souffrent d'être dans la difficulté alors qu'ils ont hérité de la ferme que leurs grands-parents et leurs parents avaient fait prospérer. J'ai rencontré moi aussi de nombreux agriculteurs ; nous savons que parmi eux, il y a un suicide tous les deux jours.

Nous voulons donc vraiment que les agriculteurs puissent être pris en charge en amont grâce à des dispositifs qui existent, dont nous savons qu'ils fonctionnent bien, et qui sont confidentiels. Il ne faut pas que les agriculteurs aient peur de franchir la porte du tribunal des activités économiques ou du tribunal de commerce qui existe déjà, car ces mesures sont aussi faites pour eux. Quand on voit les résultats pour les petites entreprises de toutes les mesures qui sont mises en place en amont, on ne peut que désirer qu'elles profitent aussi au monde agricole. C'est pourquoi j'ai souhaité qu'on regroupe toutes les activités et que nos paysans ne soient pas oubliés.