Intervention de Philippe Gosselin

…Naïma Moutchou et moi-même nous étions exprimés en faveur d'un droit de timbre. Voilà un élément qu'il faut brandir avec précaution, au risque d'enflammer un hémicycle qui serait un peu plus garni que ce soir !

Il y a là un vrai sujet : la justice est gratuite mais elle a un coût, et il ne me paraît pas choquant que des participations puissent être demandées ; mais il nous faut trouver le bon équilibre. Nous avons avancé, mais il reste du travail : nous examinerons un amendement du rapporteur Pradal, que je réussirai peut-être à sous-amender – pour des raisons juridiques, je n'y suis pas encore totalement parvenu –, sur le sujet. Pour résumer, je n'ai pas d'objection de principe mais il nous reste à parfaire le dispositif, à polir l'ouvrage.