Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Avant l'article 5
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il doit y avoir un imbroglio : à la différence de l'exposé sommaire, l'amendement ne concerne pas les modalités de constitution de partie civile pour certaines associations ; il tend à modifier l'intitulé de la section 2, en remplaçant « indemnisation des victimes » par « parcours des victimes ».
