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Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Avant l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Cet amendement de mon collègue Aurélien Taché, coprésident du groupe d'études contre les discriminations et les LGBTQIphobies, fait partie d'une série de propositions soutenues par l'association SOS homophobie et par d'autres associations de lutte contre les discriminations. J'en profite pour saluer leur travail et les remercier de la vigilance dont elles font preuve, notamment dans le suivi de nos travaux.

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'intitulé de la présente section 2, qui comprend un unique article, l'article 5. Il s'agit de remplacer « Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes » par « Dispositions améliorant le parcours des victimes ». En effet, le parcours des victimes qui subissent des agressions à caractère raciste ou LGBTQIphobe…

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