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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Il s'inscrit dans la même logique que mes amendements précédents. Nous proposons de reprendre une disposition qui avait été mise en œuvre pendant la crise du covid et qui étendait aux condamnés auxquels il reste six mois de prison à faire la possibilité de convertir le reliquat de peine d'emprisonnement en une peine alternative. À l'époque, cela avait permis quelques sorties supplémentaires. Il s'agit encore et toujours de lutter contre la surpopulation carcérale.

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