Intervention de Elsa Faucillon

Notons que la diminution du nombre de TIG prononcés est parfaitement concomitante avec l'explosion de la détention à domicile : cela signifie bien que l'augmentation du nombre de postes et l'élargissement de l'éventail des sanctions ne suffiront pas à augmenter le nombre de TIG prononcés alors qu'il existe d'autres leviers d'action. À titre personnel, je n'ai aucun souci avec le fait d'étendre les TIG à l'économie sociale et solidaire, qui me semble être un secteur adapté, d'autant que les professionnels amenés à intervenir pourront donner un sens à ces peines.

En revanche, pour faire écho aux propos de M. Léaument, je pense qu'il faut fixer des limites. Selon moi, elles correspondent au but lucratif de l'entreprise. J'ai bien lu le projet de loi : il renvoie à un texte qui parle de l'économie sociale et solidaire mais pas seulement.