Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

M. Paris a également indiqué que les TIG ont été portés à 400 heures, ce qui n'est pas rien. Certes, mais, toujours à la recherche de statistiques fiables, j'aimerais savoir combien de condamnés effectuent 400 heures de TIG ; le minimum a été abaissé de quarante à vingt heures – d'aucuns trouvaient certainement que travailler quarante heures, c'était trop.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question. Vous avez indiqué qu'il y avait quelque 30 000 postes à pourvoir ; or je ne vous ai pas interrogé sur les postes à pourvoir, mais sur les postes pourvus et non pourvus. Les postes à pourvoir ne m'intéressent pas : il y en a pléthore, nous sommes au moins d'accord sur ce point. Si vous avez des statistiques fiables sur les postes non pourvus, je vous remercie de bien vouloir me les communiquer car les dernières statistiques complètes que j'ai pu trouver remontent à 2002.

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