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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous acquiescez ; vous auriez du mal à me contredire. Je suis, pour ma part, très attaché au TIG. On ne va pas faire un symposium : nous sommes irréconciliables sur cette question. Sur les points techniques, les débats l'ont montré, nous parvenons à cheminer ensemble ; nous sommes également d'accord pour dire que la justice doit être mieux dotée.

Je rappelle que le TIG n'est pas réservé aux assassins, aux meurtriers et aux violeurs ; on y condamne les personnes coupables de délits dits, en termes techniques, de basse intensité. Les statistiques montrent en outre que, parmi les tigistes, il y a beaucoup de jeunes de moins de 22 ans : c'est souvent leur première expérience professionnelle et on ne peut pas s'en dispenser.

Vous dites que les condamnés ne demandent pas à bénéficier de ce dispositif ; mais quand je rencontre des avocats, je leur reproche de ne pas assez y faire appel. Je me souviens d'une époque où, quand les avocats plaidaient un TIG, pire, quand les magistrats en prononçaient un, ils ne savaient pas s'il y en avait un de disponible. La conjonction de ces phénomènes empêchait le dispositif d'être efficace. Aujourd'hui, il y a une plateforme qui permet de prendre en considération le fait que le futur tigiste a un travail – on ne va pas le désocialiser en lui faisant perdre son emploi, on peut aménager sa peine pour qu'il l'effectue le week-end. S'il a des problèmes de mobilité, on peut lui faire faire son TIG au plus près de chez lui.

Contrairement à ce que vous dites, le TIG n'est pas un vieux machin. D'abord, à 40 ans, on est tout jeune…

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