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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Bordes, vous réclamez des statistiques, mais on les trouve facilement au terme d'une petite recherche. Avant la création de l'Atigip, qui est une réussite, il y avait 18 000 postes disponibles ; aujourd'hui, il y en 36 000. La durée moyenne d'un TIG s'élève à 105 heures ; 50 % des tigistes ont moins de 22 ans ; la moyenne d'âge est de 27 ans. Vous connaissez la plateforme, ouverte aux avocats. Il est important de noter que 85 % des TIG se déroulent sans incident, donc sans retard. Quand des condamnés effectuent un TIG, cela se passe le plus souvent très bien, si bien que le taux de récidive, pour cette population, se situe en deçà de 30 % – à comparer au taux moyen des récidives après une détention.
S'agissant de votre amendement, vous proposez de supprimer l'élargissement des TIG, or ce dispositif représente une bonne formule pour amener les condamnés à prendre conscience de leur erreur sans les désocialiser. Pour certains, il devient même un tremplin pour avancer dans la vie. Je pense donc qu'il constitue une bonne solution.
