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Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Nous ne sommes pas contre les TIG, je le redis, mais pour des TIG réservés aux primodélinquants et surtout pas pour un dispositif ouvert à « outrance ». Or cet article organise une véritable opération marketing sur les TIG. J'ai noté que Mme Abadie, dont je salue la clairvoyance, a dit qu'à Vienne, en Isère, le dispositif fonctionnait, mais aussi qu'elle a reconnu que ce n'était pas le cas dans beaucoup d'autres juridictions. On ne peut pas dire en effet qu'il y ait un engouement particulier pour les TIG, pour la raison que les prévenus n'en veulent pas.

En effet, monsieur le ministre, il y a beaucoup d'offres et l'ATIGIP dispose d'un stock de places important ; mais, je le répète, les prévenus n'en veulent pas. Nous demandons la suppression d'un système à bout de souffle.

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