Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Nous sommes ravis qu'on puisse faire, grâce à cet article, la part belle aux travaux d'intérêt général, créés il y a quarante ans par Robert Badinter dans un texte qui avait été, je le rappelle, voté à l'unanimité par l'Assemblée. Je pense que nous devrions retrouver une telle unanimité sur cet article parce que le TIG a bien grandi et bien progressé depuis la création de l'Atigip – une des propositions de notre collègue Didier Paris. Et il y a aujourd'hui beaucoup de places de TIG quand, par le passé, c'était l'inverse : il y avait beaucoup de condamnations à des travaux d'intérêt général, mais pas assez de places disponibles, d'où de très longs délais avant de pouvoir les exécuter.

J'ai une fierté toute iséroise, voire viennoise : le tribunal de Vienne prononce encore beaucoup de TIG – ils ne se sont pas effondrés ces derniers mois comme dans beaucoup d'autres endroits en France.

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