Intervention de Pascale Bordes

Cet article concerne les TIG, les travaux d'intérêt général, dont nous fêtons la quarantième année d'existence. Pour faire un peu d'histoire, je rappellerai que les TIG sont nés dans un contexte quelque peu particulier, celui de la surpopulation carcérale et, quarante plus tard, le problème est identique… Comme quoi il faudra un jour se mettre autour d'une table, tous autant que nous sommes, et tenter de le régler.

Cela dit, on prend toujours le problème à l'envers. J'estime en effet que c'est le nombre de places de prison qui doit être adapté au nombre de décisions d'incarcération. Les magistrats doivent rester souverains, c'est-à-dire libres dans leur choix, et non pas rendre leur décision en fonction du nombre de places de prison.

Pour ce qui est des TIG, il est vrai qu'ils présentent tout de même un certain nombre d'avantages, dont celui non négligeable du coût. Car cela coûte tout de même moins cher de mettre en place un TIG que de construire une place de prison, et ce dispositif contribue tout de même à réduire le phénomène de surpopulation carcérale. Le problème, c'est qu'il faut l'accord du prévenu. Vous vous demandiez à l'occasion de votre audition, monsieur le ministre, pourquoi les avocats ne demandaient pas plus souvent l'application de cette peine alternative… Mais c'est parce que leurs clients ne veulent pas de cette mesure. Il faut que nous prenions conscience qu'il y a des personnes qui préfèrent la peine d'emprisonnement aux TIG qui les obligeraient à travailler et qu'ils ont la certitude qu'ils ne feront pas de peine de prison s'ils ont été condamnés à moins de deux ans, préférant, et de loin, le bracelet électronique estampillé Place Vendôme, tout de même beaucoup plus chic et beaucoup plus pratique, et qui leur permet de rester chez eux.