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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…qui font encore la une, mais il ne faut jamais sous-estimer des blessures qui, pour certaines familles, ne se sont pas refermées et leur donner l'espoir de la réouverture d'affaires anciennes est important. On va donc dans le sens d'une meilleure justice par une meilleure prise en compte d'affaires anciennes. C'est un élément très positif.

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