Intervention de Erwan Balanant

Nous avons discuté en commission d'amendements issus de la réflexion de certains députés, en particulier Mme Anthoine, au sujet du pôle de Nanterre dédié aux affaires non élucidées.

Comme je l'ai annoncé en commission, j'ai souhaité, afin de savoir précisément où nous allions et de ne pas faire de mauvais choix, auditionner les principaux intéressés, c'est-à-dire une des magistrates responsables de ce pôle ainsi que son greffier principal.

Le travail que j'ai mené avec eux a abouti à l'élaboration du dispositif suivant qui, je l'espère, saura vous convaincre : lorsque les parties saisissent le procureur afin qu'un dossier soit transféré vers le pôle de Nanterre, il dispose de trois mois pour se prononcer. Ce délai est contraignant. Faute de réponse, le transfert est automatique.

J'ajoute que la partie concernée peut faire appel d'une décision de refus par le procureur. Il me semble que cette rédaction, que nous avons travaillée avec les intéressés que je viens d'évoquer, est certainement la plus intéressante.

Pour conclure, je souligne qu'on va avancer sur un sujet important parce que ce pôle va permettre d'élucider d'anciennes affaires, ce qui peut contribuer à redorer le blason de la justice en montrant que même très longtemps après, on peut encore rattraper des gens qui ont commis des crimes. Je trouve que cela va dans le bon sens. On pourra aussi procéder à d'autres avancées sur des questions adjacentes, telles que la durée de conservation des scellés ou encore les dispositifs d'interaction entre les juridictions et ce pôle. On a donc encore du travail à faire, mais on va déjà bien avancer avec cet amendement.