Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Cet article nous permet d'évoquer, d'une part, le fait que le pôle dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés puisse exercer une compétence concurrente, et, d'autre part, la notion de crime complexe.

Nous sommes satisfaits car cet article représente selon nous une avancée du point de vue de l'efficacité de la justice. Or vous savez que celle-ci est déterminante si l'on veut susciter la confiance des citoyens envers cette institution. On peut aisément imaginer qu'un tel progrès favorisera une meilleure expertise des affaires qui y sont instruites – des crimes particuliers commis par des auteurs dont la dangerosité est avérée. En outre, il témoigne de notre mobilisation en faveur des victimes.

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour faire une remarque. On nous invite très souvent à engager un dialogue et à travailler ensemble. Or, de notre côté, nous constatons globalement que, réellement, très peu de nos propositions – ou alors des mesures anodines – sont reprises dans le projet de loi que défend le Gouvernement.

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