Il se fonde sur l'article 100.
Je m'exprime rarement dans l'hémicycle et vous le savez. Nous discutons en ce moment de la compétence universelle, une question majeure. Nous avons travaillé sur ce sujet avec M. Gouffier Valente. Or je découvre que des précisions qui me posent problème ont été ajoutées dans son amendement.
N'oublions pas que le père fondateur de ce dispositif est Jean-Pierre Sueur.