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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il se fonde sur l'article 100.

Je m'exprime rarement dans l'hémicycle et vous le savez. Nous discutons en ce moment de la compétence universelle, une question majeure. Nous avons travaillé sur ce sujet avec M. Gouffier Valente. Or je découvre que des précisions qui me posent problème ont été ajoutées dans son amendement.

N'oublions pas que le père fondateur de ce dispositif est Jean-Pierre Sueur.

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