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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je tiens à saluer les amendements de nos collègues, en particulier celui de M. Gouffier Valente. Sans se payer de mots, la compétence universelle relève de la responsabilité de la France, de sa mission traditionnelle. Nous pouvons tous partager ces valeurs, cette forme d'universalisme peut nous réunir.

En adoptant cet amendement, nous montrons que nous sommes attachés aux valeurs de France. Il ne s'agit pas de donner des leçons – car, parfois, nous pouvons aussi en recevoir – mais de bien souligner que notre pays ne laissera jamais passer certains crimes commis à l'étranger et que lorsqu'on foule le territoire français il faut aussi en assumer les conséquences.

Cet amendement, qui vise à compléter de façon pertinente l'article 689-11 du code de procédure pénale, rappelle quelle est la mission de notre pays et quels sont ses engagements internationaux. Il nous permet de montrer l'exemple et de réaffirmer avec force ce que nous sommes : une démocratie protectrice, non seulement à l'intérieur de ses frontières mais aussi au-delà.

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