Intervention de Blandine Brocard

C'est une chance que ce texte d'orientation et de programmation nous donne l'occasion de débattre de la compétence universelle. En effet, on ne saurait trop insister sur la nécessité de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux, qu'il s'agisse de torture, de crimes contre l'humanité ou de génocide. L'article 689 du code de procédure pénale prévoit la possibilité de mettre en œuvre la compétence universelle, mais elle est soumise à des conditions si restrictives qu'il est quasiment impossible d'y recourir.

C'est tout à l'honneur de la France que de supprimer ces verrous pour rendre enfin la compétence universelle pleinement effective. Elle s'assurera ainsi que les auteurs des crimes internationaux les plus graves ne bénéficieront d'aucune impunité sur son territoire, et mettra en œuvre le grand principe selon lequel ceux qui ont commis les crimes les plus atroces ne doivent trouver refuge dans nul pays – et sûrement pas en France.