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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis ab
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Un peu tout de même !
En revanche, je le redis, il existe des contrôles intrinsèques à la procédure. Si vos amis ont été informés, c'est bien qu'il y a des choses qui ont transpiré. Le parquet a dû se rendre compte que l'OPJ n'était pas dans les clous car normalement, personne ne sait si son numéro fait l'objet de fadettes. Je suggère qu'ils déposent plainte.
