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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis ab
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si, quand même. Sur ce sujet, nous sommes convenus de continuer le travail dans le cadre d'une mission flash. J'estime donc votre demande satisfaite. Retrait.
