Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis ab
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 1121 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les amendements n° 477 et 478 , pouvant faire l'objet d'une présentation groupée et portant article additionnel après l'article 3 bis AB.
