Intervention de Valérie Rabault

Ce n'est pas normal que nous obtenions aussi peu de données de la part du ministère de la justice, qui est un pilier de notre démocratie.

Depuis deux ou trois ans, je vous ai écrit plusieurs courriers pour obtenir des données par département et par juridiction. Quand j'interroge les magistrats, ils me répondent qu'ils vous les transmettent ; mais il semble qu'aucune synthèse n'en est tirée. Ce n'est pas normal, monsieur le garde des sceaux : nous ne pouvons pas nous satisfaire de votre réponse.