Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est un excellent amendement, qui va dans le bon sens : dès lors que l'on protège les parlementaires, tous doivent être concernés. J'y suis favorable.