Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Madame Faucillon, je suis prêt à travailler avec le ministère de l'intérieur à l'élaboration d'une définition précise et d'un statut juridique pour ces locaux.