Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Elsa Faucillon
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Elsa Faucillon :Mais ne nous dites pas que ni ces lieux ni les termes « lieux de mise à l'abri » n'existent, alors même que le Conseil d'État et la PAF en reconnaissent l'existence.
