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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Ce sont des locaux de la police aux frontières, dont une note interne explique qu'ils s'appellent maintenant « lieux de mise à l'abri ». J'ai d'ailleurs pu visiter les locaux de garde à vue de la PAF – la police aux frontières –, à Montgenèvre et à Menton. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, la définition de ces lieux n'existe que dans cette note ; le Conseil d'État, cependant, a jugé que ces termes n'étaient pas irréguliers. Alors comment fait-on ? Ces lieux n'existent pas, ils ne sont pas reconnus ? En ce cas, détruisons-les : ils n'existeront plus !

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