Intervention de Jérémie Iordanoff

Je ne reviens pas sur les conséquences dramatiques de la situation de la France en la matière ni sur les conditions indignes de détention qui y ont cours, mais la condamnation de notre pays par la Cour européenne des droits de l'homme est désormais une habitude. Je crois que tout le monde en a conscience, sauf peut-être sur les bancs d'en face, qui ne veulent pas ouvrir les yeux à ce propos : la régulation carcérale est une nécessité. C'est une préconisation du Conseil de l'Europe, que l'on retrouve également dans le rapport issu des états généraux de la justice, et ma collègue Faucillon vient de le dire : un grand nombre d'acteurs, sur le terrain, réclament une telle mesure.

Je veux d'ailleurs saluer le travail de mes collègues Caroline Abadie et Elsa Faucillon sur ce sujet, en regrettant que, lors de l'examen du texte en commission, le Gouvernement n'ait pas eu le courage de soutenir ces amendements qui n'ont été repoussés que de justesse, au terme d'un vote très serré qui montre leur caractère transpartisan et dépassant les clivages politiques. Il faut un peu de courage pour prendre de telles mesures, qui ne sont pas dans l'air du temps, mais c'est peut-être précisément le moment de le faire. Il n'est pas trop tard, monsieur le ministre, puisque nous allons en discuter une nouvelle fois en séance.

Le dispositif proposé est utile, inspiré d'expériences locales menées notamment à Grenoble et Marseille. Il est équilibré, progressif et ne concerne que les maisons d'arrêt, c'est-à-dire un certain type d'auteurs d'infraction. C'est faisable, demandé et raisonnable. Nous devons en débattre au fond et sortir des caricatures – j'espère que nous n'allons pas y retomber trop vite. Que chacun vote en conscience sur cet amendement.