Intervention de Elsa Faucillon

Nous abordons en effet une série d'amendements concernant la régulation carcérale, donc la surpopulation carcérale, et visant à lutter plus efficacement contre la récidive.

Au moment où je prends la parole devant vous pour défendre cette idée et le mécanisme afférent, la CEDH – Cour européenne des droits de l'homme – vient à nouveau – vous l'avez peut-être constaté – de condamner notre pays pour des traitements dégradants observés en prison ; elle précise que la surpopulation carcérale a un lien évident avec ces traitements inhumains. C'était déjà le cas en 2020 et ça l'est de nouveau aujourd'hui, en 2023.

Je le disais déjà tout à l'heure : la surpopulation carcérale renvoie à la question de la dignité humaine – la CEDH, comme beaucoup d'autres institutions, le souligne – mais aussi au sens que l'on donne à la peine, à la nature du service que la prison doit rendre à la société en luttant contre la récidive. Une telle question doit intéresser tout le monde. Dans le cadre de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale, que je mène avec Caroline Abadie, j'ai été moi-même surprise par le nombre d'acteurs et d'actrices de la chaîne pénale qui disent la nécessité d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant.

Ils appellent le législateur, le pouvoir politique, à prendre cette décision courageuse, car ils constatent que toutes les mesures prises de manière ponctuelle ne permettent pas une déflation carcérale sur la durée : ils se retrouvent dans l'obligation de prendre des initiatives individuelles et sont pointés du doigt pour cela. Par exemple, la prison de Bordeaux-Gradignan, faisant face à une surpopulation carcérale de 236 %, a déclenché un « stop écrou » ; elle a certes été soutenue par la directrice interrégionale des services pénitentiaires, mais si on se contente de ce genre d'initiatives, on pénalise les autres maisons d'arrêt.