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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements identiques n° 594 et 1333 , je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Sur les sous-amendements n° 1477 , 1478 , 1479 et 1480 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 336 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 1151 .
