Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisa Martin
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Élisa Martin :…qui a décidément beaucoup d'imagination, propose que l'AFD puisse être payée en liquide. D'une part, cela n'améliorera pas le taux de recouvrement des AFD, qui demeure très faible.
