Intervention de Caroline Abadie

Certains des arguments avancés me semblent justifiés ; d'autres, non.

Il n'est pas justifié d'affirmer que ces amendements mettraient en péril les procédures relatives aux événements que nous avons vécus la semaine dernière et ce week-end, ou certaines séances de cours d'assises. Ils ne concernent nullement de telles procédures.

Quant au recrutement de 1 500 magistrats, auquel nous nous engageons par ce texte, il est bien évidemment de nature à améliorer le fonctionnement de la justice. J'entends bien que les magistrats ont l'habitude de siéger le soir, et je n'ai aucun doute sur leur capacité à rendre très correctement la justice dans ces circonstances. Les avocats ont eux aussi l'habitude de travailler le soir. Toutefois, je pense aux justiciables, aux parties civiles, aux témoins, qui n'ont peut-être pas cette habitude.

En revanche, nous sommes sensibles à l'argument selon lequel la sanction de nullité serait dangereuse pour le système judiciaire.