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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles
Hélène Laporte, présidente :Ce n'est pas la question. Je vous demande de préciser l'article sur le fondement duquel vous faites ce rappel au règlement. L'article 10, alinéa 7, a trait à certaines prérogatives des présidents de groupe.
