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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

D'où un effet boule de neige, avec une insécurité insoutenable pour les intéressés. Quid de l'avocat, prévenu au dernier moment que l'audience est reportée d'une ou deux semaines ? Cela ne me semble pas la bonne formule.

Graver dans le marbre de telles dispositions représenterait une contrainte trop forte. Un accord-cadre, une circulaire permettraient d'améliorer les choses. Et, sans vouloir passer la brosse à reluire, je pense qu'on peut attendre des recrutements à venir un mode de fonctionnement différent – sinon ce n'est pas la peine de recruter.

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