Intervention de Philippe Latombe

Si les deux premiers amendements sont effectivement très rigides – ils permettent de cadrer le débat –, l'amendement n° 1381 me semble pour le coup répondre à la totalité de vos objections. Vous dites que cela poserait un problème de frapper de nullité des audiences qui se poursuivraient après vingt-trois heures, mais l'amendement n° 1381 ne porte que sur les affaires appelées après vingt-trois heures ; et si la personne est retenue sous escorte, l'affaire pourrait quand même être appelée. De surcroît, on pourra statuer sur les mesures provisoires.

En engageant ce débat, nous répondons à une demande des magistrats et des avocats. Comme le troisième amendement du groupe Dem est de repli par rapport aux deux premiers – lesquels, eu égard aux discussions que nous avons eues en commission, peuvent être considérés comme trop rigides –, et qu'il répond à l'intégralité de vos objections, nous nous attendions à ce que vous en appeliez à la sagesse de l'Assemblée.