Intervention de Éric Dupond-Moretti

CQFD ! Je le répéterai à l'envi. Beaucoup d'entre vous l'ont compris, d'autres ne veulent pas l'entendre. C'est ainsi.

J'ajoute qu'à la Chancellerie, nous travaillons sur un projet d'accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail, qui traitera, naturellement, de la question des horaires tardifs.

Voilà pourquoi je pense, à ce stade, que la réflexion, si elle est utile, doit se poursuivre. L'objection qui me semble dirimante est que la sanction de la nullité est trop sévère. Il serait préférable d'examiner les choses au cas par cas. Prenons l'exemple suivant – je l'ai vécu : au cours d'une audience, une personne – partie civile, accusé, prévenu – fait un malaise. L'audience s'arrête, on appelle les secours. Il s'avère que le malaise n'interdit pas la reprise de l'audience – mais il y a un décalage temporel par rapport à ce qui avait été prévu. Dans cette hypothèse, la procédure est-elle frappée de nullité ? On pourrait multiplier les exemples.