Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…je crois que la situation n'est pas comparable à la nôtre : quand la séance publique se prolonge après minuit, les amendements adoptés ne sont pas frappés de nullité.
Avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
