Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Hélène Laporte, présidente :L'amendement n° 473 de Mme Laurence Vichnievsky est donc défendu.
Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques.
La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l'amendement n° 1262 .
